Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Ce que fait le site
Traiteur Local (traiteurlocal.fr) est édité par Pierre-Louis Nodin EI (voir les mentions légales). C'est un annuaire indépendant, en phase de test, qui démarre à Toulouse mais accepte les demandes de toute la France. Une personne qui organise un événement décrit son projet une seule fois, et je transmets sa demande à des traiteurs professionnels inscrits. Je ne suis pas traiteur : je ne prépare aucune prestation, je ne fixe aucun prix et je ne suis pas partie au contrat conclu avec un traiteur.
En envoyant une demande ou en vous inscrivant, vous acceptez ces conditions.
2. Comment les demandes sont réparties
Une demande est transmise par e-mail à trois traiteurs au plus.
Seuls les traiteurs validés dont le rayon de déplacement couvre la commune de l'événement peuvent la recevoir. La distance est mesurée à vol d'oiseau entre le centre de la commune de la cuisine du traiteur et le centre de la commune de l'événement.
S'ils sont plus de trois, ce sont les trois plus proches qui la reçoivent.
Une demande peut venir de n'importe quelle commune de France. Si moins de trois traiteurs validés couvrent la commune de l'événement, elle est transmise à ceux-là tout de suite et reste « en attente » pour les places restantes. Dès qu'un traiteur est validé, je lui transmets automatiquement les demandes en attente que son rayon couvre, tant que l'événement n'est pas passé et qu'il reste au moins 2 jours avant sa date, dans la limite de trois traiteurs par demande au total. Une même demande n'est jamais envoyée deux fois au même traiteur. Si aucun traiteur ne couvre la commune, ou pas assez, je ne garantis pas qu'elle soit transmise.
À distance égale, c'est-à-dire dans la même commune ou avec moins de 1 km d'écart, les traiteurs passent à tour de rôle : celui qui a reçu une demande le moins récemment passe en premier, et celui qui n'en a encore reçu aucune passe avant tous les autres. Si plusieurs sont dans le même cas, le hasard les départage. Voici la règle exacte :
- Je classe les traiteurs concernés du plus proche au plus éloigné.
- En partant du plus proche, je forme un groupe avec tous ceux dont la distance dépasse la sienne de moins de 1 km (ceux de la même commune en font toujours partie), puis je recommence avec le suivant.
- Dans chaque groupe, je classe d'abord celui qui n'a jamais reçu de demande, puis ceux qui en ont reçu une, de la plus ancienne à la plus récente ; le hasard départage les égalités.
- Les trois premiers de ce classement reçoivent la demande.
« Recevoir une demande » s'entend d'un e-mail envoyé avec succès par mon prestataire d'envoi. Le type d'événement indiqué par le traiteur ne sert pas, pour l'instant, à trier les demandes.
Aucun paiement ni lien commercial ne modifie cette répartition.
3. Comment les traiteurs sont présentés
La page d'une ville présente les traiteurs validés dont la cuisine est dans la zone. Ils sont affichés par ordre alphabétique du nom de l'entreprise. Ce n'est ni un classement de qualité ni un comparateur : seuls les traiteurs inscrits apparaissent, aucun ne paie pour être mieux placé, et il n'y a ni note ni avis.
4. Ce que je vérifie avant de publier une fiche
Je vérifie que l'entreprise existe et est active au répertoire Sirene (le numéro SIRET ou SIREN saisi à l'inscription est contrôlé automatiquement auprès de l'API Recherche d'entreprises, et je le revois avant de valider), que le site ou la page indiquée correspond bien à l'entreprise, et que l'activité de traiteur et la commune sont cohérentes. Je ne vérifie ni la qualité des prestations, ni les prix, ni le respect des règles d'hygiène, ni les assurances : chaque traiteur en reste seul responsable.
5. Pour les visiteurs
- Le service est gratuit et sans engagement : seul un devis que vous acceptez auprès d'un traiteur vous engage.
- Vous donnez des informations exactes et ne déposez que de vraies demandes.
- Je ne garantis ni qu'un traiteur réponde, ni un nombre de réponses, ni un délai.
- Les traiteurs sont des professionnels. Le contrat, le prix, la prestation et vos droits se règlent directement avec le traiteur choisi, selon ses propres conditions.
6. Pour les traiteurs
6.1 Inscription. Elle est réservée aux professionnels du traiteur ou de la restauration, immatriculés (un numéro SIRET ou SIREN est demandé ; une entreprise cessée est refusée), qui respectent la réglementation de leur activité (hygiène, déclarations, assurances). Vous garantissez l'exactitude de votre fiche et vous la tenez à jour en m'écrivant.
6.2 Prix. L'inscription est gratuite pendant la phase de test. Si je propose une formule payante, je vous préviens par e-mail au moins 30 jours avant. Ce message précise ses conditions, y compris ce que devient une fiche gratuite. Rien ne vous est facturé sans souscription expresse de votre part.
6.3 Usage des demandes. Une demande reçue ne sert qu'à répondre au client concerné : pas de revente, pas de transmission à un tiers, pas d'ajout à une liste de prospection. Pour les données du client que vous recevez, vous êtes vous-même responsable du traitement.
6.4 Volume. Je ne garantis aucun volume de demandes.
6.5 Modification des conditions. Toute modification de ces conditions vous est annoncée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, et 30 jours avant pour le passage à une formule payante. Vous pouvez retirer votre fiche avant cette date.
6.6 Refus, suspension, retrait. Je peux refuser une inscription, suspendre ou retirer une fiche si une information est inexacte, si l'activité est sans rapport avec le service, en cas d'usage abusif des demandes, de contenu illicite ou de plainte sérieuse et vérifiée d'un client. Je vous en donne les raisons par e-mail au moment de la décision, et vous pouvez la contester en répondant à ce message. Sauf obligation légale ou manquements répétés à ces conditions, un retrait définitif vous est annoncé 30 jours à l'avance.
6.7 Retrait à votre demande. À tout moment, par simple e-mail à [email protected]. Je retire la fiche sous 7 jours.
6.8 Accès aux données. J'ai accès aux informations de votre fiche et aux demandes qui vous sont transmises. Vous avez accès aux demandes qui vous sont envoyées, y compris, dès la validation de votre inscription, celles qui étaient en attente d'un traiteur dans votre rayon. Je ne communique pas vos coordonnées aux autres traiteurs. Le détail est dans la politique de confidentialité.
6.9 Contenus. Vous restez propriétaire de votre nom, de vos marques et de vos textes. Vous m'autorisez à les afficher sur le site tant que votre fiche est en ligne.
6.10 Autres canaux. Je ne diffuse pas votre fiche sur d'autres sites et il n'existe pas de programme d'affiliation.
6.11 Réclamations. Écrivez à [email protected] : je réponds sous 15 jours.
7. Signaler un contenu
Une fiche vous semble fausse ou illicite ? Écrivez à [email protected] en indiquant la page, le contenu en cause et la raison. Je vous réponds et je vous informe de la suite donnée.
8. Responsabilité
Je m'efforce de garder le site disponible et exact, sans garantie. Je ne suis pas responsable du contenu fourni par les traiteurs ni de l'exécution de leurs prestations, dans la limite permise par la loi.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-moi d'abord à [email protected] pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.
Médiation : le service est gratuit pour les visiteurs et aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce jour. Si une partie du service devient payante pour des particuliers, le médiateur sera indiqué ici.